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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2179 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3645 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1323 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3637 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3006 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3166 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4918 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
956 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2194 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4614 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
386 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3210 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1061 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5027 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
267 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
3956 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2050 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
86 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
1437 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2802 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse