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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2594 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
241 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
4691 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3297 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5032 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3078 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4606 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
741 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1886 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3197 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4738 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1649 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2293 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3619 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
34 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
4684 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
780 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3725 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3191 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3175 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse