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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1337 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3058 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4140 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1815 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3604 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3188 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3307 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4193 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 50, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
343 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 53

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4072 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
75 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
1735 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3792 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2252 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 55

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4259 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4218 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3673 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4094 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3743 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4166 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse