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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
175 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
3322 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5030 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2489 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3900 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
31 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
4013 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
442 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
1885 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3978 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4537 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4703 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1442 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3442 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
506 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 16

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2422 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3269 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2421 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1794 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
915 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse