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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
222 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2560 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4450 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2602 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4314 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2717 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 35

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4310 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1260 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4508 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1631 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1450 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1031 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
162 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
5026 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4120 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
210 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2641 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4011 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1183 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4637 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse