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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2596 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3989 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
991 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
326 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2652 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4619 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3437 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4012 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3439 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3304 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
992 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
320 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2117 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3465 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4541 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3099 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4361 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2999 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1692 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2311 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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638
Fabrication de la liasse