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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3334 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2982 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
634 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1173 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
280 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
1398 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3446 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
322 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
4343 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3459 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1335 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
312 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
4810 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2929 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3458 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
630 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4842 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
608 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3102 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1605 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse