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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2638 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3461 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1836 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
150 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
1845 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3795 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3246 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3915 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1168 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 1

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1943 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4095 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3941 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3802 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2109 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2418 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3800 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 14

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3984 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 14

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1936 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3920 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3355 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
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638
Fabrication de la liasse