Résultats de la recherche

(113 résultats)
1
2
3
...
6
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
41 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
20 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 16
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 15 mars 2021
13 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3973 11 mars 2021
21 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3973 15 mars 2021
52 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
14 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3973 12 mars 2021
24 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
54 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Tombé 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
48 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 8
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Retiré 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
69 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 9
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
12 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 12
Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 11 mars 2021
50 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 14
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
33 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
60 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Retiré 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
82 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Sous-amendement de l'amendement n°67

Article UNIQUE, alinéa 7
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 18 mars 2021
10 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 11 mars 2021
81 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Sous-amendement de l'amendement n°67

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 18 mars 2021
68 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 8
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
5 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 8
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 10 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse