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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°18 TITRE	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	19 mars 2021
85	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	19 mars 2021
83	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	19 mars 2021
86	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 15	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	19 mars 2021
82	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	18 mars 2021
81	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article UNIQUE, alinéa 7	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	18 mars 2021
80	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 16	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	18 mars 2021
76	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
41	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
52	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
24	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
54	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
48	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Retiré	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
69	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 9	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
50	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
33	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
60	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
68	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
56	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
43	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Retiré	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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