Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(113 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
77	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
45	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Tombé	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
67	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 7	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
82	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	18 mars 2021
85	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	19 mars 2021
81	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article UNIQUE, alinéa 7	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	18 mars 2021
10	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	11 mars 2021
24	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
40	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
39	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
62	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 6	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
36	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
15	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	12 mars 2021
53	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
9	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	10 mars 2021
79	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
CL28	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	TITRE	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3948	9 mars 2021
CL16	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3948	9 mars 2021
CL15	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3948	9 mars 2021
CL14	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	10 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3948	9 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse