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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Sous-amendement de l'amendement n°18

TITRE

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 19 mars 2021
18 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 15 mars 2021
23 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
38 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
22 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 15 mars 2021
61 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
59 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
44 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
73 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
80 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 18 mars 2021
60 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
42 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
37 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
43 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
78 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
66 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
47 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
86 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article UNIQUE, alinéa 15

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 19 mars 2021
35 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
65 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse