Recherche dans la base des amendements - Assemblée nationale

Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(15 résultats)

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	10	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Article 2	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	19 mai 2021
	8	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Article 2	Les Républicains M. Julien Ravier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	3 avril 2021
	7	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	3 avril 2021
	4	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	2 avril 2021
	6	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Article 2	Les Républicains M. Julien Ravier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	3 avril 2021
	3	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	2 avril 2021
	5	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Article 2	Non inscrit M. Bruno Bilde	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	2 avril 2021
	9	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	3 avril 2021
	1	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	1 avril 2021
	2	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3896	1 avril 2021
	CL5	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	31 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3896	30 mars 2021
	CL4	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3896	26 mars 2021
	CL2	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	31 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3896	26 mars 2021
	CL3	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	31 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3896	26 mars 2021
	CL1	Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	31 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3896	26 mars 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse