Résultats de la recherche

(15 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Article 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3896 19 mai 2021
8 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Article 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3896 3 avril 2021
7 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3896 3 avril 2021
4 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3896 2 avril 2021
6 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Article 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3896 3 avril 2021
3 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3896 2 avril 2021
5 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Article 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3896 2 avril 2021
9 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3896 3 avril 2021
1 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3896 1 avril 2021
2 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3896 1 avril 2021
CL5 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3896 30 mars 2021
CL4 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3896 26 mars 2021
CL2 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3896 26 mars 2021
CL3 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 31 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3896 26 mars 2021
CL1 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3896 26 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse