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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 4 février 2022
53 Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Sous-amendement de l'amendement n°10

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 février 2022
51 Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 8 avril 2021
52 Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Sous-amendement de l'amendement n°46

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 8 avril 2021
50 Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Sous-amendement de l'amendement n°47

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 7 avril 2021
48 Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Sous-amendement de l'amendement n°10

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 7 avril 2021
49 Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Sous-amendement de l'amendement n°10

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 7 avril 2021
40 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
35 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
36 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
37 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
34 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
38 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
39 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
45 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
43 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
31 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
41 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
42 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
33 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse