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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
10 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
11 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
1 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 9 juin 2021
3 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 8
UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 9 juin 2021
DN1 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Discuté Rejeté Commission de la défense nationale et des forces armées n°3966 8 juin 2021
DN2 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Discuté Rejeté Commission de la défense nationale et des forces armées n°3966 8 juin 2021
2 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 9 juin 2021
13 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
4 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 11 juin 2021
7 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 15
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 11 juin 2021
9 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
8 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
6 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 12
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 11 juin 2021
5 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 9
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 11 juin 2021
15 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
14 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse