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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 9 juin 2021
12 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
10 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
11 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
3 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 9 juin 2021
13 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
4 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 11 juin 2021
7 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 11 juin 2021
6 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 11 juin 2021
5 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 11 juin 2021
15 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
14 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
DN1 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté Commission de la défense nationale et des forces armées n°3966 8 juin 2021
DN2 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté Commission de la défense nationale et des forces armées n°3966 8 juin 2021
2 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 9 juin 2021
9 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
8 Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3966 14 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse