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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
250	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 6 BIS, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
278	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 7	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
221	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 10	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
207	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 3, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
220	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
127	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
35	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	6 mai 2021
206	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
34	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	6 mai 2021
210	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 5, alinéa 15	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
119	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
135	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
219	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
137	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
337	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	9 mai 2021
276	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
52	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 14	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	6 mai 2021
150	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
335	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
225	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse