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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
250 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
278 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
221 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
207 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
220 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
127 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
35 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
206 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
34 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
210 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 15

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
119 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
135 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
219 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
137 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
337 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 9 mai 2021
276 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
52 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 14

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
150 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
225 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse