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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS47 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS233 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS339 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS184 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS244 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS209 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS157 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS281 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS45 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS338 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS297 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS280 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS72 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS64 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS232 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS295 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS357 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS166 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS375 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS48 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse