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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
90 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
15 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
171 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
97 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
62 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
AS335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS76 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS237 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS219 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS292 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS348 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS349 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS215 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS183 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS20 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 28 avril 2021
AS121 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS153 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS125 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS269 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse