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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS154 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS16 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS206 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS326 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS160 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS139 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS30 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS325 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS112 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS33 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS252 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS18 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS15 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS81 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS28 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS158 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS210 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS300 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS284 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS319 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse