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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS152	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS222	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS272	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 6, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS175	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS220	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS114	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS216	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS302	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS40	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS95	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS77	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS282	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS299	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Avant l'Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS111	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS221	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS29	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS31	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS278	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS96	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS159	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse