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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS249 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS241 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS126 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS162 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS165 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS276 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS129 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS55 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS293 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS132 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS13 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS7 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 20 avril 2021
AS26 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS274 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS92 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS88 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS283 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS181 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS342 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS205 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse