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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS135 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS191 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS353 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 3 mai 2021
AS42 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS288 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS74 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS388 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 5 mai 2021
AS379 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS208 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS104 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS187 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS27 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS267 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS369 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS53 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS286 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS148 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS343 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS389 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 5 mai 2021
AS372 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse