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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS174 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS1 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS352 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 3 mai 2021
AS90 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS60 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS344 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS383 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS151 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS192 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS98 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS201 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS251 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS277 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS332 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS186 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS84 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS178 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS374 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS371 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS318 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse