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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
139	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
271	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
55	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	6 mai 2021
208	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
184	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
2	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	6 mai 2021
183	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
125	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
321	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
89	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
203	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
254	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
50	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	6 mai 2021
316	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
336	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
176	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
118	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
147	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
272	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
328	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 6	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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