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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS333 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS321 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS384 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS310 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS290 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS212 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS262 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS71 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS364 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS358 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS263 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS376 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS317 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS340 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS49 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS225 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS180 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS298 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS195 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS256 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse