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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS32 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS193 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS341 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS270 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS85 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS52 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS51 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS115 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS337 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS324 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS171 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS204 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS117 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS328 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS65 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS123 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS73 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS350 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 1 mai 2021
AS296 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS370 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse