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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS56 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS202 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS57 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS10 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS6 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 20 avril 2021
AS243 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS279 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS46 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS265 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS164 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS268 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS377 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS66 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS131 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS196 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS177 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS54 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS108 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS116 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS97 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse