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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS381 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS138 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS235 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS387 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 5 mai 2021
AS362 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS102 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS137 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS122 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS380 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS134 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS5 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS311 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS367 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS203 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS78 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS19 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 27 avril 2021
AS207 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS110 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS128 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS89 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse