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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS334 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS360 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse