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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4013 3 mai 2021
5 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 15 avril 2021
11 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 3 mai 2021
3 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 14 avril 2021
6 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 28 avril 2021
8 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 30 avril 2021
7 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 30 avril 2021
10 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 3 mai 2021
1 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 14 avril 2021
4 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 15 avril 2021
12 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 3 mai 2021
2 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4013 14 avril 2021
CL4 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4013 9 avril 2021
CL3 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4013 9 avril 2021
CL6 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4013 9 avril 2021
CL1 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4013 9 avril 2021
CL2 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4013 9 avril 2021
CL5 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4013 9 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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