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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Article PREMIER, alinéa 2
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°4016 3 mai 2021
2 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Article PREMIER, alinéa 2
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°4016 3 mai 2021
3 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Anissa Khedher

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°4016 3 mai 2021
4 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°4016 3 mai 2021
DN1 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Retiré 14 avril 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4016 9 avril 2021
DN2 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Retiré 14 avril 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4016 9 avril 2021
DN3 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Retiré 14 avril 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4016 9 avril 2021
DN4 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Retiré 14 avril 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4016 9 avril 2021
DN5 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4016 10 avril 2021
DN6 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4016 10 avril 2021
DN7 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4016 10 avril 2021
DN8 Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4016 10 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse