Résultats de la recherche
(15 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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1 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Après l'Article 4 |
La République en Marche
Mme Dominique David |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4113 | 9 juillet 2021 | |
2 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Article PREMIER, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4113 | 10 juillet 2021 | |
3 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Article PREMIER, alinéa 3 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4113 | 10 juillet 2021 | |
4 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Après l'Article 4 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4113 | 12 juillet 2021 | |
6 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Après l'Article 4 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4113 | 13 juillet 2021 | |
5 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Après l'Article 4 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4113 | 13 juillet 2021 | |
7 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Après l'Article 4 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4113 | 15 juillet 2021 | |
5 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Article 6, alinéa 10 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4382 | 16 juillet 2021 | |
4 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Article 6, alinéa 10 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4382 | 16 juillet 2021 | |
1 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Article 5, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4382 | 16 juillet 2021 | |
2 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Article 6, alinéa 2 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4382 | 16 juillet 2021 | |
3 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Article 6, alinéa 5 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4382 | 16 juillet 2021 | |
8 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Après l'Article 8 |
La République en Marche
M. Alexandre Holroyd |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4382 | 17 juillet 2021 | |||
6 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Après l'Article 3 |
Gouvernement |
Discuté | Adopté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4382 | 17 juillet 2021 | |
7 (Rect) | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques |
Après l'Article 8 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Discuté | Adopté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4382 | 17 juillet 2021 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse