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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
179 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
79 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
210 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
209 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
211 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
149 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
94 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
167 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
140 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
194 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
116 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
186 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
142 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
193 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
192 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
153 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
144 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
139 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
16 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse