Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(214 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°4245, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
155	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
168	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
102	Après l'Article 2 BIS	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
124	Article 8, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
174	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
176	Après l'Article 3	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
187	Après l'Article 21	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
188	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
133	Après l'Article 10 SEPTIES	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
134	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
205	Après l'Article 9 TER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
132	Après l'Article 10 SEPTIES	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
70	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
89	Après l'Article 8	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
86	Article 17 BIS	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
120	Article 8, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
78	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
141	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
204	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
131	Après l'Article 10 SEPTIES	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse