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Déposés sur le texte : Texte n°4245, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
224	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article 8, alinéa 2	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	23 juin 2021	23 juin 2021
216	Sous-amendement de l'amendement n°30 (Rect) Article 10 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			22 juin 2021
212	Sous-amendement de l'amendement n°41 Article 10 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			22 juin 2021
213	Sous-amendement de l'amendement n°118 (Rect) Après l'Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 juin 2021	22 juin 2021
221 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 9, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	23 juin 2021	22 juin 2021
214	Article 10 QUINQUIES, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 juin 2021	22 juin 2021
218	Sous-amendement de l'amendement n°191 Article 10 QUATER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	23 juin 2021	22 juin 2021
217	Sous-amendement de l'amendement n°4 Article 10 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	23 juin 2021	22 juin 2021
219	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article 11 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	23 juin 2021	22 juin 2021
222	Sous-amendement de l'amendement n°183 Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	23 juin 2021	22 juin 2021
215	Article 10 QUINQUIES, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 juin 2021	22 juin 2021
220	Sous-amendement de l'amendement n°190 Article 20 BIS, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 juin 2021	22 juin 2021
93	Article 20 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			18 juin 2021
179	Article 10 QUINQUIES, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			18 juin 2021
79	Article 9, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			18 juin 2021
210	Après l'Article 7	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
209	Après l'Article 7	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
211	Après l'Article 7	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2021
149	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			18 juin 2021
94	Article PREMIER, alinéa 20	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			18 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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