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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
132 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEPTIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
17 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
70 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
89 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
86 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 BIS

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
120 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
37 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
78 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
141 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
204 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
131 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEPTIES

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
148 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
24 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
121 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
44 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
154 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
172 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
163 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 21

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
173 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
216 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°30 (Rect)

Article 10 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse