Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
...
69
70
71
72
73
...
77
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
223 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 12 mai 2021
788 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 14 mai 2021
495 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 14 mai 2021
346 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 12 mai 2021
48 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 10 mai 2021
CL340 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL213 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL341 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
794 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4146 14 mai 2021
697 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 14 mai 2021
435 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 13 mai 2021
443 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 14 mai 2021
770 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 14 mai 2021
CL364 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL257 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL645 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL386 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL387 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL208 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL365 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
69
70
71
72
73
...
77
Fabrication de la liasse