Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
2
3
4
...
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL130 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL475 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL73 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
CL380 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL151 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL216 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL325 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL131 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL317 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL314 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL242 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL153 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL401 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL494 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL88 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL258 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL179 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL505 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
382 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 18 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 12 mai 2021
CL75 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 5
UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
77
Fabrication de la liasse