Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(1531 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
490	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 37, alinéa 14	UDI et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	14 mai 2021
481	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 37, alinéa 14	UDI et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	20 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	14 mai 2021
487	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 37, alinéa 11	UDI et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	14 mai 2021
866	Confiance dans l'institution judiciaire	Sous-amendement de l'amendement n°483 Article 37, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	20 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	19 mai 2021
483	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 37, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	20 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	14 mai 2021
482	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 37, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	20 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	14 mai 2021
549	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 36, alinéa 9	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	20 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	14 mai 2021
546	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 36, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	20 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	14 mai 2021
115	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 36, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	20 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	11 mai 2021
CL503	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 35	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL123	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 35	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL414	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 35	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Gatel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL329	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 35	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL451	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 35	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL501	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 35	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL492	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 35	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL268	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 35	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL50	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 35	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	6 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	28 avril 2021
CL271	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 35, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	6 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
74	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 35, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	20 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4146	10 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse