Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL89 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL90 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL476 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL217 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL182 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL259 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL133 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL152 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL129 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL55 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
CL260 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL400 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL56 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
CL130 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL88 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL258 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL179 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL505 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL369 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL277 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
77
Fabrication de la liasse