Résultats de la recherche

(1531 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
77
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL140 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL336 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL396 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL207 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL417 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL492 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL378 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 14, alinéa 13

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL35 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 14, alinéa 17

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 26 avril 2021
CL233 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 14, alinéa 13

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL377 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 14, alinéa 13

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL373 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 14, alinéa 13

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL41 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 32, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 27 avril 2021
CL376 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 14, alinéa 22

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL126 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL445 Confiance dans l'institution judiciaire

Avant l'Article 11

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL361 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 31

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL416 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL497 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL16 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 20 avril 2021
CL78 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
77
Fabrication de la liasse