Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
2
3
4
...
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL362 Confiance dans l'institution judiciaire

Avant l'Article 11
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL256 Confiance dans l'institution judiciaire

Avant l'Article 11
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Tombé 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL307 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 6, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Tombé 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL203 Confiance dans l'institution judiciaire

Avant l'Article 11
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL62 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 7, alinéa 18
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Tombé 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
678 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 18 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 14 mai 2021
171 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 19 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 11 mai 2021
75 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 10, alinéa 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Tombé 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 10 mai 2021
857 Confiance dans l'institution judiciaire
Sous-amendement de l'amendement n°722

Article 9, alinéa 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 18 mai 2021
862 Confiance dans l'institution judiciaire
Sous-amendement de l'amendement n°723

Après l'Article 16
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 18 mai 2021
271 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 12, alinéa 42
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 12 mai 2021
302 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 12, alinéa 42
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 12 mai 2021
74 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 35, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Tombé 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 10 mai 2021
786 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 35
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 14 mai 2021
CL506 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL350 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 15
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL317 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL242 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL494 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL285 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 5
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
77
Fabrication de la liasse