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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL465	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL311	Confiance dans l'institution judiciaire	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL81	Confiance dans l'institution judiciaire	Article PREMIER	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	29 avril 2021
CL567	Confiance dans l'institution judiciaire	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL349	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL659	Confiance dans l'institution judiciaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL478 Article 2, alinéa 14	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Adopté		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	5 mai 2021
CL97	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 16	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL157	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL60	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	29 avril 2021
CL93	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL402	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Retiré	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL346	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL218	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL447	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL345	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL211	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Tombé	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL219	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Tombé	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL137	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL79	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	29 avril 2021
CL429	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 2, alinéa 8	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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