Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
...
67
68
69
70
71
...
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL627 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 22
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL425 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 25
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL643 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 38
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL446 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL332 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL323 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 6, alinéa 3
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL280 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL398 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 6, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL510 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL651 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 6, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL326 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 8, alinéa 1
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL444 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 8
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL44 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 20
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 28 avril 2021
CL625 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 21
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL626 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 22
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL298 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 30
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL597 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 36
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL276 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 10, alinéa 3
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL225 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 10, alinéa 10
La République en Marche

M. Didier Paris

 Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL459 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
67
68
69
70
71
...
77
Fabrication de la liasse