Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
...
74
75
76
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL574 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 22, alinéa 3
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL541 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 28, alinéa 8
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL539 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL77 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 28, alinéa 8
UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
CL573 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 28, alinéa 21
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL68 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 28, alinéa 16
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
CL208 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL365 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL213 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29, alinéa 2
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL384 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL385 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL612 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 32, alinéa 5
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL122 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 33, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL124 Confiance dans l'institution judiciaire

Avant l'Article 35
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL614 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 31, alinéa 1
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL617 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 14, alinéa 5
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL149 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 18, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL527 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 24, alinéa 9
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL531 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 24, alinéa 5
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL528 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 24, alinéa 9
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
74
75
76
77
Fabrication de la liasse