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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 31, alinéa 5
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
26 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 8
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
5 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 31, alinéa 5
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
11 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 2, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
10 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 35, alinéa 11
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
3 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 30, alinéa 3
La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
31 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 32

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
12 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 2, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
2 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 36, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
24 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
30 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
28 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 24 BIS, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
38 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 42

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 6 juillet 2021
37 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 24 BIS, alinéa 7
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 6 juillet 2021
22 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 31, alinéa 4
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
32 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 32

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
16 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
39 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 6 juillet 2021
20 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 12
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
18 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse