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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances , n° 4186
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD5	Après l'Article 34	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	22 juin 2021	16 juin 2021
CD4	Après l'Article 34	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	22 juin 2021	16 juin 2021
CD6	Article 41, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	22 juin 2021	16 juin 2021
CD7	Article 8, alinéa 5	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	22 juin 2021	17 juin 2021
CD29	Article 16	La République en Marche Mme Marie Silin	Retiré			18 juin 2021
CD33	Article 15, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			18 juin 2021
CD31	Article 6, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			18 juin 2021
CD35	Article 6, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD36	Article 15, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD34	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD26	Article 13, alinéa 17	La République en Marche Mme Marie Silin	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD28	Article 13, alinéa 10	La République en Marche Mme Marie Silin	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD32	Article 15, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD27	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marie Silin	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD12	Article 33, alinéa 38	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD9	Article 33, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD30	Article 16, alinéa 13	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD11	Article 33, alinéa 29	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD20	Article 38, alinéa 86	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD17	Article 38, alinéa 15	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse