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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances , n° 4186
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD4	Après l'Article 34	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	22 juin 2021	16 juin 2021
CD5	Après l'Article 34	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	22 juin 2021	16 juin 2021
CD6	Article 41, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	22 juin 2021	16 juin 2021
CD7	Article 8, alinéa 5	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	22 juin 2021	17 juin 2021
CD8	Article 33, alinéa 13	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD9	Article 33, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD10	Article 33, alinéa 22	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD11	Article 33, alinéa 29	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD12	Article 33, alinéa 38	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD13	Article 35, alinéa 17	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD15	Article 37, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD16	Article 38, alinéa 9	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD17	Article 38, alinéa 15	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD18	Article 38, alinéa 32	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD19	Article 38, alinéa 53	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD20	Article 38, alinéa 86	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD21	Article 39, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD22	Article 39, alinéa 8	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD23	Article 39, alinéa 9	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
CD24	Article 40, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Adopté	22 juin 2021	18 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse