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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4186 12 juin 2021
CF1 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4186 12 juin 2021
CF2 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4186 12 juin 2021
CD5 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 34
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 16 juin 2021
CD4 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 34
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 16 juin 2021
CD6 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 16 juin 2021
CD7 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 8, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 17 juin 2021
CD29 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 16
La République en Marche

Mme Marie Silin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD33 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 15, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD31 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 6, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD35 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 6, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD36 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 15, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD34 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD26 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 17
La République en Marche

Mme Marie Silin

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD28 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie Silin

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD32 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 15, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD27 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Marie Silin

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD12 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 33, alinéa 38
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD9 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 33, alinéa 21
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD30 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 16, alinéa 13
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse